CGV
QUI SOMMES-NOUS ?
MyFitCheese France S.A.S. est une société dont le siège social est situé au 30 avenue Carnot, 91300 MASSY. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro 907884324 (TVA intracommunautaire FR72907884324).
MYFITCHEESE VEND ET LIVRE
- Des produits frais de type (Fromage allégé/Sauce fromagère/Fromage frais à tartiner allégé)
- Des regroupements de produits en “Box”
- Des abonnements mensuels à lesdites boxs
- Des Ebook Recettes
- Tout autre produit alimentaire et non alimentaire se référant ou non au sport et/ou à la nutrition
- Des bons-cadeaux ou cartes cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction
LES PRODUITS
MyFitCheese vend ses produits par le biais de son site Internet www.myfitcheese.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente en salles de sport, en magasin de nutrition sportive, magasin bio,ou encore la vente sur des foires et salons.
VENTES DIRECTES
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
- CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MYFITCHEESE
1.1. Sauf stipulation écrite contraire, ces conditions générales sont applicables à toutes les offres faites et / ou à tous les contrats conclus par la société MyFitCheese.
1.2. MyFitCheese se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
1.3. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, sauf accord exprès et écrit de MyFitCheese.
1.4. La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres clauses. Aussi, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par MyFitCheese ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
1.5. Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement/contrat en envoyant un e-mail à l’adresse contact@myfitcheese.fr ou en utilisant la fonctionnalité “se désabonner” présente en fin de mail.
- OFFRE
2.1. Les Produits proposés, y compris les offres tarifaires, constituent une offre non-contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non.
2.2. Notre offre comprend une description des produits proposés ou de produits individuels.
2.3. Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les Produits commandés ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées. Par ailleurs, dans des conditions particulières de rupture de stock et particulièrement en cas de soldes, nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier votre commande.
2.4. MyFitCheese peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les commandes. Le fait que MyFitCheese annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.
3.1. Avant d’effectuer une commande, le client doit préalablement effectuer son inscription sur le site www.myfitcheese.com au moyen du formulaire qui y figure et renseigner ses nom, prénom et coordonnées bancaires, pour que son inscription soit validée en cliquant à l’endroit indiqué validant ainsi les présentes conditions générales de vente.
3.2.Dans certaines hypothèses (notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur), la Société se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la complète résolution du problème.
3.3. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé ou de l’impossibilité d’exécuter une prestation, le client en sera informé par email.
3.4. L’indisponibilité d’un produit ou service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
3.5. Le client est informé que les produits et services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité.
3.6. De manière générale, le client accepte et reconnaît que l’effectivité de la prestation n’est pas garantie par le Site. Si la prestation ne peut être assurée, le client en est informé concomitamment à sa demande.
3.7. Considérant le grand nombre de demandes formulées auprès du Site, si la prestation ne peut être réalisée dans l’immédiat ou le bien livré, le client est placé en liste d’attente et servi en fonction :
– Du niveau de difficulté de la commande
– De la disponibilité des produits commandés.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client se doit de formuler un message à l’adresse suivante : contact@myfitcheese.com
- OBLIGATIONS PESANT SUR LES CLIENTS
4.1. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente.
4.2. Toute information que vous communiquez à MyFitCheese, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. MyFitCheese ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à MyFitCheese à cet égard.
4.3. Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez en aucun cas le communiquer à des tiers : vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. MyFitCheese ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à MyFitCheese. Vous renoncez à adresser toute réclamation à MyFitCheese à cet égard.
4.4. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. MyFitCheese ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à MyFitCheese à cet égard.
- LIVRAISON
5.1. Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse, des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer. Certaines destinations peuvent être soumises à des surcoûts de la part des transporteurs, ceux-ci vous seront refacturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne validiez votre commande.
5.2. Le jour de livraison et/ou la plage horaire qu’il vous aura été communiqué peut être amené à changer lorsque celui-ci tombe un jour férié ou lorsque MyFitCheese est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, nous entendons tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
5.4. Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.
5.5. Si le contrat concerne un bon-cadeau, des codes de réduction ou des promotions, celui-ci sera communiqué par courriel.
5.6. Nous vous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte client sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, celui-ci prend effet s’il a été effectué dans le délai applicable aux modifications de livraison (la date exacte est précisée dans votre compte client).
5.7. S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez un voisin que vous désignerez. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et périls, MyFitCheese ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.
- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISONS
6.1. Les prix affichés incluent la TVA et, sauf indication contraire, les frais de livraison dans les régions françaises où opère MyFitCheese.
Les prix sont indiqués en euros.
Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
6.2. Les créances de MyFitCheese sont exigibles immédiatement.
6.3. Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.
6.4. MyFitCheese est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Si vous avez des questions concernant ces modifications, vous avez la possibilité d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@myfitcheese.com ou en utilisant les canaux de contact de notre site.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations.
En cas de règlement par le client avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes conditions générales de vente, aucun escompte ne sera pratiqué.
6.5. Dans le cas d’abonnements de boxs, MyFitCheese est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de box, aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.
- MOYENS DE PAIEMENTS
7.1. Le paiement de l’ensemble des produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement que vous aurez renseigné dans votre compte client. Dans l’hypothèse où vous indiquerez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez MyFitCheese à débiter automatiquement ce(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.
La Société utilise les services de paiements sécurisés fournis par les Sociétés STRIPE (https://stripe.com/fr/privacy),PayPal et Shop Payements (Système de paiement Shopify).
Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le code CVV sont directement transmises et cryptées sur le serveur de l'établissement bancaire.
La Société n’a pas accès à ces données.
7.2. Toute demande de facture doit être adressée directement à la Société.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre aux soucis de prévention des fraudes en matière de ventes en ligne, la Société peut être conduite à effectuer des contrôles sur les commandes.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des Organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par la Société des pièces envoyées
7.3. Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.
7.4. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay ainsi que les paiements PayPal.
7.5. Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit
7.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
8.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
8.2. Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficiez d’un droit de rétractation pour les achats effectués à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce.
9.1. MyFitCheese peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons.
9.2. MyFitCheese détermine librement si une personne peut bénéficier d’un produit offert et/ou d’une réduction. MyFitCheese peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une offre afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une offre de produit offert et/ou de réduction notamment des codes ambassadeurs.
Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des offres et réductions. Nous pouvons ainsi décider si vous êtes éligible à une réduction en fonction des données utilisées pour un compte Client existant ou récent, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail et/ou moyen de paiement.
9.3. Certains produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle peuvent être exclus des offres et réductions, sauf si l’inverse est expressément prévu.
9.4. Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la/ou aux réductions. MyFitCheese a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.
- GARANTIE LEGAL
10.1. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
11.1. MyFitCheese n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de MyFitCheese ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de MyFitCheese ou de ses employés.
11.2. MyFitCheese ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.
11.3. MyFitCheese ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.
11.4. MyFitCheese ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.
11.5. MyFitCheese ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de MyFitCheese ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels MyFitCheese fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.
11.6. Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de MyFitCheese.
12.1. Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel.
12.2. Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire dans la mesure du respect des obligations légales et du règlement des litiges (commerciaux).
12.3. Pour des raisons fiscales, nous sommes tenus de conserver certaines données à caractère personnel durant une période de sept ans.
12.4. Les données peuvent également être anonymisées pour être conservées plus longtemps à des fins statistiques.
12.5. Lorsque vous passez commande, MyFitCheese utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages et e-mails, ou en contactant notre service client par mail à l’adresse suivante : contact@myfitcheese.com
13.1. Le site web MyFitCheese utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont proposés sur le site web de MyFitCheese.
13.2. L’un des avantages des cookies est que vous n’avez pas à remplir les mêmes informations encore et encore. Par ailleurs, ils nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite de nos sites web, ce qui nous permet de les améliorer.
13.3 À travers les cookies, MyFitCheese peut collecter ou stocker des informations sur la visite du site web et sur (l’appareil de) l’utilisateur. En outre, les cookies permettent à MyFitCheese de rendre ses sites web plus personnels et conviviaux. Nous plaçons aussi des cookies pour vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites web et partager notre contenu via les réseaux sociaux.
13.4. La présente déclaration relative aux cookies expose les cookies que nous plaçons, leur finalité et la manière dont vous pouvez les supprimer. MyFitCheese s’efforce de maintenir sa déclaration relative aux cookies aussi à jour que possible et la révisera régulièrement.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
_secure_session_id, identificateur unique de session
storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
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SOUPÇONS DE FRAUDE
14.1. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.
14.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.
15.1. Notre application, site Internet et nos services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments du site et de l’application sont et restent la propriété exclusive de MyFitCheese, des entreprises de son groupe et/ou de toute personne détenant une licence. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et de l’application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée sans notre accord écrit préalable, en dehors de toute utilisation privée.
16.1. L’ensemble des relations contractuelles entre MyFitCheese et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
16.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MyFitCheese.
16.3. En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
16.4. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.
- NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à consulter LA FAQ
Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
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Par email à l’adresse de contact : contact@myfitcheese.com
- IDENTIFICATION - MENTIONS LEGALES
MyFitCheese France S.A.S. 30 AV CARNOT, 91300 MASSY
Capital social : 12 490,00 €
RCS N° : 907 884 324
TVA : FR72907884324
MyFitCheese France S.A.S. Janvier 2023